En adhérant au Transport Le Nomade, tous les membres (passagers ou conducteurs) s’engagent à respecter les règles de conduite suivantes. En cas de défaut d’un membre, son adhésion est alors retirée et celui-ci ne pourra plus avoir accès aux données ni aux services du Nomade.

Règles générales

• Ne pas faire de fausse déclaration lors de l’inscription (nom, coordonnées, âge, permis, assurances, etc);
• Vos antécédents pourraient faire l’objet d’une vérification en cas de doute ou de plainte;
• Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée d'une partie ou de l'ensemble du matériel accessible via ce service est strictement interdite;
• Au cours de l'inscription au Transport le Nomade, vous êtes invité à choisir un mot de passe et un code d'utilisateur. Il est entendu que vous êtes seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toute action qui peut être exécutée sous votre compte et avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Transport Le Nomade de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, et, à vous assurer qu'à la fin de chaque session, vous vous déconnectez explicitement. Transport Le Nomade ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages attribuables à un manquement aux obligations de la présente règle.

Règles spécifiques au covoiturage

• Pour être membre, être âgée d’au moins 16 ans;
• Se conformer et respecter l’horaire et l’itinéraire prévu. La ponctualité est très importante pour le bon fonctionnement du service de transport;
• Si un passager laisse des effets personnels dans une voiture, le conducteur ou le passager peut contacter l’autre membre ou nous contacter à l’adresse info@transportlenomade.ca. Le Nomade contactera ensuite le propriétaire de ces effets;
• Le conducteur et le passager doivent s’entendre sur la contribution monétaire du passager lors de la prise de contact. Au besoin, vous pouvez vous référer à la grille tarifaire suggérée. Une contribution différente peut être convenue entre les membres;
• Vous n’êtes pas obligés de donner vos coordonnées personnelles à un autre membre;
• Il est recommandé aux conducteurs et aux passagers de convenir entre eux d’un point de rencontre neutre (ex : devant un commerce, à l’intersection de deux rues). L’autre membre n’a pas à connaître votre adresse. Vous vous jumelez à plusieurs reprises avec la même personne et une confiance est maintenant bien établie entre vous? Vous êtes alors libres de convenir d’un nouvel arrangement quand vous le souhaitez seulement (ex : le conducteur embarque le passager directement devant sa demeure);
• Les animaux sont interdits, même s’ils sont transportés dans une cage, à moins d’une entente particulière entre le conducteur et le passager;
• Ne pas transporter d’armes à feu ou des matières dangereuses;
• Les membres ne sont pas tenus d’accepter les demandes de jumelage lors de la prise de contact par le biais du site web;
• Vous avez rendez-vous avec un autre membre pour la première fois et à son arrivée au point de rendez-vous vous ne vous sentez pas à l’aise de l’embarquer dans votre voiture ou d’embarquer dans la sienne? Ce n’est pas parce que vous aviez convenu de ce jumelage que vous êtes obligés de le faire si vous croyez que votre sécurité est en jeu. Cette situation se présente, prière de contacter Le Nomade pour que nous puissions faire un suivi;
• Règles de courtoisie : Le passager et le conducteur doivent se respecter et utiliser un vocabulaire et un comportement convenables;
• Vous avez utilisé le service de covoiturage et avez une plainte à formuler sur un membre passager ou conducteur, contactez Le Nomade. Selon la gravité de la plainte ou en cas de récidives, un membre pourrait être exclu sans remboursement (Exemples de plaintes : le passager ou le conducteur n’est jamais à l’heure au point de rencontre, un conducteur a une conduite dangereuse, un membre ne respecte pas les règles de courtoisie).
• Le bon déroulement des covoiturages est en grande partie la responsabilité des participants. Une attitude de bonne foi et de loyauté envers les valeurs du Transport le Nomade sont requises de la part de tous les membres. Ces valeurs sont : être collaboratif, être attentionné et être engagé à l'excellence.

Pour les conducteurs :

• Se présenter à l’heure prévue au point de rencontre, préférablement 5 minutes avant;
• Si le passager est en retard, accorder un délai de 5 minutes après l’heure de rendez-vous avant de quitter;
• Vous assurer de l’identité du passager avant de l’embarquer;
• Respecter en tout temps le Code de la sécurité routière;
• Transport Le Nomade vérifie la validité des permis de conduire des conducteurs. Les permis d’apprentis ou permis restreint ne sont pas acceptés;
• Vous prémunir d’assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers;
• Les conducteurs sont invités à informer leur compagnie d’assurance de leurs activités de covoiturage car certaines compagnies peuvent modifier le contrat d’assurance s’il s’agit d’une activité régulière;
• Vous conformer aux lois applicables en matière de covoiturage au Québec et au Canada;
• Vous assurer que la contribution totale demandée à vos passagers n’excède pas le montant requis pour rembourser les frais engagés dans l’utilisation de votre véhicule automobile. Dans le cas contraire, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage au sens de la loi.
• Maintenir votre véhicule propre et en bon état mécanique;
• Sur le site et dans vos communications avec les autres membres, fournir une information complète et exacte de votre offre de transport;
• Sur le site, inscrire à votre trajet tous les quartiers que vous traverserez;
• En cas d’annulation de votre transport, aviser vos passagers dans les meilleurs délais;
• Vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger;
• Ne pas inscrire des trajets que vous n’avez pas l’intention d’offrir, uniquement pour participer aux différentes tirages ou pour obtenir un rabais lors de votre renouvellement;
• Ne pas inscrire une offre de transport pour une autre personne que vous-même à partir de votre compte;
• Retirer de votre dossier toute offre de transport qui ne serait plus valide.

Pour les passagers :

• Se présenter à l’heure prévue au point de rencontre, préférablement 10 minutes avant (le conducteur pourrait être à l’avance ou les montres pouvant ne pas être ajustées à la même heure);
• Le conducteur n’a pas l’obligation de vous attendre passé plus de 5 minutes de retard;
• Vous assurer de l’identité du conducteur avant d’embarquer;
• Respecter en tout temps le Code de la sécurité routière;
• Transport Le Nomade recommande vivement aux passagers d'avoir en leur possession la monnaie exacte pour défrayer la contribution demandée par le conducteur. Cependant, si requis, tous les occupants du véhicule (le conducteur y compris) sont invités à échanger les coupures de monnaie en présence pour que la transaction puisse avoir lieu;
• Demander au conducteur l’autorisation de fumer ou de manger à l’intérieur du véhicule
• Respecter les règles établies par le conducteur;
• Demander au conducteur s’il a de la place pour les bagages que vous avez à transporter
• Demander au conducteur s’il est disposé à embarquer vos enfants sans contribution additionnelle et ceux utilisant un siège d’auto pour enfants;
• Vous devez annuler un déplacement que vous aviez réservé auprès d’un membre conducteur? Il est obligatoire d’aviser le conducteur dans les meilleurs délais;
• Il est fortement suggéré de ne pas flâner à l’intérieur des commerces lorsque vous attendez à un point de rencontre;
• Ne pas inscrire une demande de transport pour une autre personne que vous-même à partir de votre compte;
• Ne pas accepter une offre de transport pour une autre personne que vous-même à partir de votre compte;
• Si vous êtes accompagné d’un autre passager qui n’est pas membre du Transport Le Nomade, veuillez au préalable vous assurer que le conducteur est en accord de l’embarquer;
• Retirer de votre dossier toute demande de transport qui ne serait plus valide.

Règles spécifiques aux places disponibles dans le transport adapté

• Pour réserver un transport, Il faut téléphoner au 819 762- 7368 au moins 24 heures à l’avance pour réserver un transport et indiquer que vous êtes membre du Nomade. Les demandes de réservations peuvent être prises du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et entre 13 h et 16 h. Le bureau est fermé les samedis, dimanches et les jours fériés;
• Aucune place ne peut être garantie puisque les trajets et horaires du service de transport adapté sont établis de façon prioritaires pour la clientèle handicapée;
• Être respectueux envers les autres passagers;
• Le montant du transport est payable directement au chauffeur en argent exact;
• Respecter le tarif établi par le transport adapté pour les couronnes;
• Attacher sa ceinture de sécurité;
• Ne pas se lever durant les trajets;
• Ne pas boire ou manger durant les trajets;
• Garder en tout temps ses bagages sur soi et en avoir la maîtrise;
• Les animaux sont interdits, même s’ils sont transportés dans une cage.

Règles spécifiques aux places dans les autocars d’Autobus Maheux

• Présenter votre carte de membre Le Nomade aux points de vente pour obtenir votre rabais sur les titres de transport;
• Les passagers doivent s’informer des règles à suivre dans les autocars d’Autobus Maheux et les respecter;
• Les passagers ont le droit d’apporter un bagage dans l’autocar (sac à dos ou bagage à main) et un maximum de 2 bagages dans la soute à bagages;
• Aucune arme ne peut être apporté dans le véhicule;
• Il est strictement défendu de fumer dans les autobus;
• Si un enfant de 0 à 12 ans utilise le service, il doit être accompagné d’un adulte;
• Le transport est gratuit pour les enfants de 0 à 5 ans accompagnés d’un adulte.

Rôles et responsabilités du Transport Le Nomade

• Transport Le Nomade s’engage à remédier, dans un délai raisonnable, à tout manquement aux règles de conduite par un membre qui sera porté à son attention;
• Transport Le Nomade ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des informations diffusées par les membres;
• Transport le Nomade ne peut être tenu responsabilité en cas de retards, de pertes ou d’accidents;
• Comme membre, vous reconnaissez et acceptez expressément que Transport Le Nomade a un droit d'accès aux renseignements sur votre compte et au contenu, qu'elle en assure la préservation et qu'elle peut être amenée à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle juge de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire (a) pour se conformer à une procédure judiciaire, (b) pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, (c) pour répondre à des plaintes voulant que le contenu viole les droits de tiers, (d) pour répondre à vos demandes relatives au service à la clientèle et (e) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Transport Le Nomade, de ses utilisateurs ou du public;
• Transport Le Nomade ne pourra tolérer une conduite non respectueuse envers ses employé(e)s. On entend par conduite non respectueuse des paroles, des actes ou des comportements qui portent atteinte à la dignité ou l’intégrité des employé(e)s;
• Transport Le Nomade se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente la totalité ou une partie du service, sans avoir à vous en informer. Transport Le Nomade décline toute responsabilité à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers en ce qui a trait à toute modification, suspension ou interruption du service (notamment les tirages ou les rabais pour renouvellement d’adhésion).